Pascal Vielleville - JORFSearch

Pascal Vielleville

De:	Pascal VIELLEVILLE
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre suppléant
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000023528250 (source JORF)

nomination

05 Février 2011 05/02/2011

De:	Pascal Vielleville vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Vielleville juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999